1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.mathieu-crevoulin.com l'identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mathieu CRÉVOULIN – 45, allée des Grives 83390 Cuers
Créateur : Mathieu CRÉVOULIN - www.mathieu-crevoulin.com
Responsable publication : Mathieu CRÉVOULIN
Webmaster : Mathieu CRÉVOULIN – contact@mcrevoulin.com
Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site www.mathieu-crevoulin.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site www.mathieu-crevoulin.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.mathieu-crevoulin.com,
qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.mathieu-crevoulin.com est mis à jour régulièrement par Mathieu CRÉVOULIN.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent
possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.mathieu-crevoulin.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Mathieu CRÉVOULIN s'efforce de fournir sur le site www.mathieu-crevoulin.com des informations aussi précises que possible.
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Tous les informations indiquées sur le site www.mathieu-crevoulin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.mathieu-crevoulin.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive
d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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Mathieu CRÉVOULIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France,
en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Mathieu CRÉVOULIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Seule l'hypothèse du rachat de Mathieu CRÉVOULIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation .
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Affiliation.
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12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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